Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par Stéphane ARRAMI – Citywizz Communications, concepteur de sites Web, consultant SEO/UX et prestataire de services en formation professionnelle, dont le siège social est situé :
6, rue Soeur Bouvier – 69005 Lyon – France
Email : contact@citywizz.com

Article 1 : Parties au contrat

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre :

  • Le Prestataire : Stéphane ARRAMI – Citywizz Communications
  • Le Client : tout acheteur professionnel de prestations décrites ci-après.

Article 2 : Objet

Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise, pour le Client, des prestations de conception, intégration, optimisation et maintenance de services numériques (sites Web, SEO, formations).

Article 3 : Prestations couvertes

Les prestations concernent notamment :

  • Création, refonte et intégration de sites Web
  • Développement web sur mesure et CMS
  • Création graphique, maquettes interactives et UI/UX design
  • Référencement naturel (SEO), accessibilité et amélioration des performances
  • Dépannage et maintenance préventive ou corrective de sites Web
  • Hébergement managé et infogérance (via partenaires)
  • Formations professionnelles (administration de site, webmarketing, communication digitale)

Article 4 : Commande et contractualisation

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou proposition commerciale écrite.
La commande est réputée ferme à réception par le Prestataire d’un devis signé, d’un bon de commande ou du paiement d’un acompte.
Aucun échange oral (téléphone, rendez-vous) ne vaut engagement sans confirmation écrite.

Article 5 : Conditions d’exécution

Le Prestataire s’engage à exécuter ses missions conformément aux usages professionnels et aux termes convenus dans le devis/contrat.
Le Client s’engage à fournir dans les délais les contenus, fichiers et accès nécessaires. Tout retard de livraison des éléments peut entraîner un décalage du planning.

Article 6 : Hébergement et infogérance

Les sites peuvent être hébergés sur les serveurs managés par Citywizz (O2Switch, Hetzner ou autres partenaires).
En cas d’hébergement tiers choisi par le Client, Citywizz ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements ou limitations techniques liés à l’infrastructure.

Article 7 : Maintenance

Les prestations de maintenance comprennent, selon le pack choisi :

  • Mises à jour du CMS, des extensions et de la base de données
  • Sauvegardes automatisées et restauration si besoin
  • Surveillance de la sécurité et correctifs en cas de faille détectée
  • Suivi SEO technique et correctif (si prévu au contrat)

Toute demande hors périmètre (développement spécifique, ajout de fonctionnalités, refonte) donnera lieu à un devis complémentaire.

Article 8 : Prix et modalités de règlement

  • Les prix sont exprimés en euros, nets de taxes (Stéphane ARRAMI étant non assujetti à la TVA).
  • Les prestations forfaitaires suivent la grille tarifaire publiée sur citywizz.com.
  • Les prestations spécifiques sont facturées sur une base journalière (550 € / jour net).
  • Les factures sont payables aux dates indiquées ; un acompte est exigé au démarrage.

Article 9 : Retard et recouvrement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

  • Des intérêts de retard au taux de 2 % par mois.
  • Une indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement (art. D.441-5 du Code de commerce).
    Les frais supplémentaires engagés pour recouvrement sont à la charge du Client.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le règlement intégral des prestations entraîne la cession des droits d’utilisation et de modification des livrables, sauf mention contraire précisée au devis.
La cession n’inclut pas les droits de diffusion, de revente ou de reproduction commerciale sauf accord écrit.

Article 11 : Garantie et responsabilité

Le Prestataire garantit la conformité des prestations décrites au contrat.
Le Client reste responsable du contenu éditorial fourni (textes, images, données).
Citywizz ne peut être tenu responsable en cas :

  • d’utilisation abusive du site par le Client,
  • de failles de sécurité liées à un hébergeur tiers,
  • d’interruptions dues à des causes externes (force majeure, panne fournisseur, cyberattaque massive).

Article 12 : Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire agit comme responsable de traitement pour les données personnelles collectées via citywizz.com et comme sous-traitant pour les traitements opérés sur les sites des Clients.
Citywizz s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.
Un registre des traitements est tenu et des mesures techniques et organisationnelles de protection sont mises en œuvre.

Article 13 : Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client professionnel bénéficie d’un délai de 14 jours pour se rétracter, à compter de la signature du devis/contrat, sauf exécution déjà commencée avec accord.

Article 14 : Promotion et références

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la prestation dans ses références commerciales et supports de communication.

Article 15 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat (panne généralisée d’internet, sinistre, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).

Article 16 : Loi applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord un règlement amiable. À défaut, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Lyon.