LIA RGP - Article 6.1

RGPD : données collectées sur la base de l’intérêt légitime

L’équilibre entre l’intérêt des données collectées et les intérêts ou libertés fondamentales de la personne concernée est un concept juridique qui vise à garantir que les droits des personnes ne sont pas lésés par la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

Intérêt légitime : dans quels cas l’équilibre est respecté ?

Le Responsable de la Collecte et du traitement des données ou RTC doit être en mesure de prouver que l’équilibre est réalisé entre l’intérêt des données collectées et les intérêts ou libertés fondamentales de la personne concernée.

Le RCT peut avoir un intérêt légitime à collecter et à traiter les données personnelles d’un client pour lui fournir un service personnalisé. Dans ce cas, l’équilibre est réalisé si le responsable de la collecte et du traitement des données ne collecte que les données personnelles nécessaires à la fourniture du service et qu’il respecte les droits de la personne concernée en matière de protection des données personnelles.

En ce qui le concerne le ciblage publicitaire le RCT doit obtenir le consentement de la personne concernée avant de collecter et de traiter ses données personnelles.

Intérêt légitime : quels types de données peut-on collecter ?

Voici les principales données qualitatives et quantitatives qu’il est possible de collecter et traiter sur la base de l’intérêt légitime1 :

Données quantitatives

  • Métriques comportementales et de performances : nombre de visites, pages vues, durée de la visite, taux de rebond, taux d’achèvement, etc.
  • Données démographiques : âge, genre, localisation.
  • Résultats de sondages/enquêtes : réponses à des questions fermées.

Données qualitatives

  • Commentaires, avis et témoignages (anonymisés).
  • Contenu des interactions avec le service client.
  • Mots-clés, thèmes abordés dans le contenu généré par l’utilisateur (anonymisé).
  • Contexte d’utilisation du service : avenues de découverte, parcours client type, points de friction.
  • Sentiments et opinions exprimés de manière anonymisée.

Il faut toujours pouvoir justifier l’équilibre entre l’intérêt légitime du traitement et les droits de la personne.

Vous n’avez pas le droit de collecter des données sensibles ou qui permettraient l’identification directe sauf accord exprès.

N’oubliez pas d’anonymiser lorsque possible les données qualitatives avant toute analyse.

  1. Définition de l’intérêt légitime ↩︎

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